REER pendant et avant le mariage

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Comme vous le savez, les REER font partie du patrimoine et doivent être partagés lors de la séparation ou du divorce.

 

La valeur partageable est habituellement assez simple à déterminer étant donné que c’est une valeur marchande à une date précise (contrairement à certains fonds de pension qui nécessitent des calculs d’actuaires).

 

La procédure usuelle est la suivante: les parties demandent à leur institution financière la valeur à la date de la séparation et ils partagent le tout.

 

Par contre, il y a souvent plusieurs mois (voire années) entre la date de séparation et la date réelle de transfert. La question des intérêts courus devient alors problématique et nécessite la collaboration des parties à ce niveau. Si l’institution financière ne reçoit pas ordre d’ajouter des intérêts, ils sortiront le montant inscrit dans le jugement, ou le pourcentage à la date de séparation, sans intérêt. La pratique est différente lorsque l’on partage un fonds de pension.

 

Par exemple, Clément et Annette se séparent le 10 août 2000. La valeur des REER de Clément à cette date est de 100,000$. Ils s’entendent alors pour transférer 50,000$ à Annette. Le jugement est émis le 10 septembre 2002, Clément envoie les formulaires de transfert à sa banque. Il apprend que la valeur de son REER a diminué et est maintenant estimée à 70,000$ dû à la baisse importante des marchés économiques depuis 2001. Il se retrouve alors avec 20,000$ de valeur résiduelle de REER (70,000$ moins 50,000$ à Annette).

 

Cette situation aurait pu être prévenue si les parties avaient inscrit dans le jugement que la banque devait ajouter la plus-value (ou moins-value) au montant de 50,000$ qui revenait à Annette. En règle générale, les valeurs de REER ont tendance à augmenter au fil des mois, mais lorsque la situation économique est difficile, les valeurs peuvent baisser substantiellement entre la date de séparation et la date réelle du transfert.

 

Une autre situation intéressante qui survient dans certains dossiers est la suivante: Monsieur possède 100,000$ de REER à la date de séparation, mais détenait déjà 30,000$ à la date du mariage. Le raisonnement des parties est souvent de vouloir soustraire les deux montants i.e. de n’inclure que 70,000$ dans le patrimoine (100,000$ moins 30,000$). Or, cette façon de calculer est erronée car on doit également soustraire les intérêts générés pendant le mariage par la somme de 30,000$ que Monsieur détenait lors du mariage.

 

Donc si le 30,000$ du mariage a généré 17,000$ d’intérêts, il faut soustraire 47,000$ du montant de 100,000$ à la date de séparation. Le montant partageable sera alors de 53,000$ et non de 70,000$.

 

Pour ce faire, il faut essayer de retracer les taux de rendement du REER depuis le mariage. Il est parfois difficile d’y arriver étant donné le nombre d’années écoulées, les différents transferts et les mouvements dans le portefeuille depuis le mariage.

 

Les actuaires peuvent alors effectuer un calcul grâce à des taux d’intérêt prescrits et des méthodes de pratique qui reflètent très précisément la progression du REER pendant les années du mariage.

 

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