Divorce-chroniques
Plus-value de la maison à exclure
De nos jours, les gens se marient de plus en plus tard. Il était rare auparavant qu’un des deux conjoints possède déjà une maison au moment de son mariage. Donc la question de la plus-value lors du divorce ne se posait pas car la résidence principale avait été achetée pendant le mariage.
Maintenant, il est commun de devoir dissocier la partie de plus-value afférente au mariage et la portion qui n’est pas partageable.
Voyons un exemple où les propriétaires qui se séparent font face à un calcul complexe :
Laurent, 32 ans, célibataire endurci, s’achète une coquette maison en 1980. Fort de ses conquêtes mais las de papillonner sans but, il rencontre en 1985 l’âme sœur : Ingrid.
Ils habitent la modeste demeure pendant 5 ans, puis la vendent en 1990 pour en acheter une qui logera confortablement leurs rejetons à venir. Ils se séparent en 2008 et doivent déterminer leurs parts respectives dans la résidence familiale.
Résumons les faits :
1985 : mariage avec Ingrid
1990 : vente de la maison Coquette à 600,000$ (225,000$ d’hypothèque)
1990 : achat de la maison Confortable à 1,100,000$ (600,000$ d’hypothèque)
1990 : ils gardent 75,000$ pour les dépenses
2008 : séparation du couple : maison vaut 1,300,000$ (250,000$ d’hypothèque)
Dans notre exemple, voici les résultats:
| Valeur maison Confortable : | 1,300,000$ |
| Moins hypothèque de : | 250,000$ |
| Équité à partager : | 1,050,000$ |
| Part de Monsieur : | 895,588$ |
| Part de Madame : | 154,412$ |
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