Attention aux changements de taux de la Carra
La Carra a récemment annoncé qu’en 2011, elle uniformiserait ses hypothèses de calcul de valeur actuarielle, dans les cas de partage des droits acquis pendant un mariage, avec celles de l’Institut canadien des actuaires (ICA). En effet, la Carra utilisera dorénavant les taux similaires à ceux prescrits par l’ICA pour le calcul des valeurs actuarielles. La table de mortalité sera également différente ainsi que d’autres paramètres plus contemporains.
Ces taux, en étant généralement plus bas que ceux utilisés antérieurement par la Carra, donneront des valeurs actuarielles beaucoup plus importantes qu’auparavant.
Les demandes de relevés des droits faites à partir du 1er janvier 2011 seront traitées avec les nouvelles normes. Cependant, les demandes faites avant le 1er janvier 2011 seront traitées avec les anciennes. Cela pourrait créer des différences importantes. Prenons le cas de deux conjoints qui feraient la demande de leur relevé des droits à quelques semaines d’intervalle :
Paul et Pauline sont tous les deux enseignants et cotisent au RREGOP. Ils ont tous les deux acquis une rente annuelle de 30 000$ payable à leur retraite et cette rente a totalement été acquise pendant leur mariage. Ils prennent leurs procédures de divorce le 16 décembre 2010. Pauline fait immédiatement la demande de son relevé des droits et la Carra la reçoit le 20 décembre 2010. De son côté, Paul décide d’attendre en janvier 2011 pour faire la demande de son relevé des droits. Le taux d’intérêt que la CARRA utilisera pour le calcul de la valeur des droits de Pauline, pour une rente pleinement indexée, sera de 3,5%. Dans le cas de Paul, la Carra utilisera les taux prescrits par l’ICA pour janvier 2011 pour les taux indexés, soit autour de 2% par année.
Le relevé des droits de Pauline montrera une valeur actuarielle de 280,000$ alors que celui de Paul montrera une valeur de 300,000$. Si les deux demandes avaient été faites en décembre, le relevé de Paul aurait plutôt montré une valeur de 250,000$. Si, par contre, Pauline avait attendu en janvier 2011 pour faire sa demande, son relevé aurait montré une valeur de 340,000$.
Il y aurait donc lieu de porter une attention particulière à la date de demande de relevés des droits afin d’éviter de pénaliser l’un ou l’autre (ou les deux) participant aux régimes de la Carra. Les participants qui ont déjà un relevé en main avec les anciennes normes (à la date de cessation de vie commune par exemple) peuvent demander un relevé en 2011 avec leur date de procédures e.g. s’ils veulent une valeur qui reflète les nouveaux taux.