Différences entre les fonds de pension d'employeurs

Les personnes qui divorcent sont appelées à faire établir la valeur de leur fonds de pension privé. Il faut parfois faire appel à un actuaire pour déterminer cette dernière, selon le type de régime.

Il existe effectivement deux formes courantes de régimes de retraite au Québec chez les employeurs: les régimes à cotisations déterminées et les régimes à prestations déterminées. Voici les principales caractéristiques de chacun:

RÉGIMES À COTISATIONS DÉTERMINÉES

L'employé cotise un montant à chaque année (ex: 3% de son salaire) et l'employeur cotise aussi un certain montant, donc la cotisation de l'employeur est déterminée à l'avance, d'où RÉGIME À COTISATIONS DÉTERMINÉES

• Par contre, la rente à la retraite de l'employé n'est pas déterminée, elle dépendra des taux d'intérêt d'ici là
• Le tout s'accumule comme dans un REER ou un REER collectif
• La valeur à une date donnée est la valeur des cotisations de l'employé et de l'employeur plus les intérêts courus
• Pas besoin d'un actuaire pour le calculer
• Aucune valeur actuarielle
  

RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

L'employé cotise un montant à chaque année (ex: 3% de son salaire) mais l'employeur cotise ce qu'il faut aujourd'hui pour pouvoir payer la rente à la retraite

Donc la rente de l'employé (prestation de retraite) est déterminée à l'avance, mais pas la cotisation de l'employeur, d'où RÉGIME À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

• La cotisation de l'employeur dépend des taux d'intérêt et de l'âge de l'employé
• Il faut un actuaire pour calculer la cotisation de l'employeur, d'où la valeur actuarielle qui inclut la part de l'employé et de l'employeur
• Seules les cotisations de l'employé et l'intérêt couru sont connus
• Plus l'employé est âgé, plus la part de l'employeur est élevée
• Plus les taux d'intérêt sont bas, plus la valeur actuarielle est élevée

Toujours s'assurer que l'employeur vous fournit la valeur actuarielle et non seulement les cotisations de l'employé

Exemples de régimes à prestations déterminées:
Bell Canada, Air Canada, Radio-Canada, TVA, Hydro-Québec, Via Rail, CN Rail, CP Rail, CARRA, RREGOP, RRE, Banques etc…

Synonymes de valeur actuarielle:
-valeur commuée
-valeur des droits en rente
-valeur actualisée
-valeur des droits
-"commuted value"
-"actuarial value"