Attention aux retraités

Lorsque les parties se séparent, ils doivent partager leur régime de retraite et faire calculer la valeur actuarielle de leur fonds (dans le cas de régimes à prestations déterminées).

Habituellement, cette valeur représente bien le montant qu’il faut mettre de côté afin de payer une certaine rente de retraite au futur retraité. L’employeur transfère alors à l’ex-époux(se) la moitié et ajoute les intérêts depuis la date de calcul (cessation de vie commune ou date des procédures).

Le participant ne réalise concrètement les effets de ce partage qu’à la retraite où il voit sa rente coupée d’un certain pourcentage (habituellement inférieur à 50% car il a continué d’accumuler des années de service depuis le transfert).

Par contre, qu’arrive-t-il lorsque la séparation survient après la retraite du participant? La valeur d’un régime de retraite augmente généralement toujours d’année en année avant la retraite de l’employé, pour atteindre son apogée à la date de la retraite (à quelques exceptions près). Puis, après la retraite, elle diminue graduellement jusqu’à l’espérance de vie vu que le rentier retire intérêt et capital à chaque mois.

Lorsque l’on partage la valeur du retraité, l’employeur calcule la valeur à la date de séparation et verse à l’ex-époux(se) la moitié de la somme plus les intérêts courus depuis cette date… Sauf qu’il faut garder en tête que plus le nombre de mois entre la séparation et le transfert est élevé, plus le rentier verra sa rente coupée.

La raison est simple : il perçoit sa pleine rente depuis la séparation alors qu’elle aurait dû être réduite dès lors, mais les procédures durent souvent quelques années avant que tout soit réglé et le retraité a alors touché un trop-perçu pendant tout ce temps. Il doit alors rembourser ces demi-rentes qu’il a reçues depuis la séparation. Donc sa rente peut parfois être coupée de 60, 70, 80% ou plus… Nous avons déjà vu des cas où le rentier a perdu la totalité de sa rente.

Le principe demeure tout de même équitable dans la mesure où le retraité n’a pas payé de pension alimentaire. Mais dans le cas où il a payé pendant tout ce temps une pension alimentaire à son époux(se), il est clair qu’il subit une injustice si l’on ne tient pas compte de ces déboursés. Dans ce cas, il n’a pas vraiment touché sa pleine rente car il a déjà versé à son époux(se) une portion de celle-ci pendant cette période.

Voici un exemple pathétique résultant de cette mécanique : Monsieur X touche une rente de 30,000$ / année, il se sépare en 1992 de son épouse et on évalue son fonds à 400,000$. Il verse à son épouse 15,000$ / année en pension alimentaire. Le dossier traîne pendant 7 ans et le transfert a lieu : il doit 200,000$ à Madame plus les intérêts pendant 7 ans : ce qui totalise 410,000$… Et le fonds ne vaut plus alors que 370,000$ (car il décroît avec les années). Madame reçoit donc 370,000$ et Monsieur perd sa rente au complet.

Ce cas est extrême, mais des situations semblables arrivent trop souvent et il est difficile de corriger l’erreur une fois le divorce prononcé.

Il existe alors plusieurs moyens de compenser cette iniquité soit en soustrayant les pensions alimentaires versées, ou en demandant à un actuaire de calculer quel montant il devrait transférer de son fonds de pension à son époux(se) de façon à ne pas perdre plus de 50% de sa rente. Ou encore en faisant un partage inégal des autres actifs de façon à ne pas pénaliser le rentier.