Depuis quelques années, les employeurs sont de plus en plus exposés aux poursuites suite au congédiement d’un employé. Par le passé, les travailleurs conservaient pour la plupart le même emploi tout au long de leur carrière. Dans un monde contemporain où l’offre et la demande sont accrues, la sécurité d’emploi est devenue plus rare et on note une augmentation du roulement de personnel.
Les pertes pécuniaires d’un employé qui doit quitter son travail se situent à plusieurs niveaux :
• perte de salaire futur
• perterelative au fonds de pension
• perte de couverture d’assurance (médicale, invalidité, vie etc…)
• perte d’avantages financiers (actions, options, régimes divers)
La réclamation suite à un congédiement illégal est donc souvent complexe et il est alors intéressant de faire établir le quantum quant à l’aspect pécuniaire de celle-ci par un actuaire. Les pertes non pécuniaires sont habituellement établies par le procureur du demandeur.
Voici un exemple de calcul :Jean-Guy, 52 ans, se voit congédié suite à 30 années de loyaux services au sein de la compagnie ABC Inc. pour des raisons qu’il juge déraisonnables. Son salaire annuel était de 60,000$, il bénéficiait d’un régime de retraite à prestations déterminées qui lui aurait permis de se retirer dans 5 ans sans pénalité. Il était couvert par une assurance qui remboursait 80% de ses médicaments et soins médicaux et recevait l’équivalent de 2,000$ d’actions de ABC Inc. à chaque année.
Il poursuit donc son employeur pour des dommages moraux de 50,000$ et des pertes pécuniaires de 404,000$ qui se détaillent comme suit :
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perte de salaire : |
280,000$ |
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perte de fonds de pension : |
100,000$ |
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perte assurance-médicale : |
15,000$ |
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perte des actions futures ABC : |
9,000$ |
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total pertes pécuniaires: |
404,000$ |
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total pertes non pécuniaires : |
50,000$ |
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total de la réclamation: |
454,000$ |
La perte de salaires futurs est déterminée en supposant qu’il aurait terminé dans 5 ans alors qu’il aurait eu 35 ans de service, ce qui lui aurait valu une pleine retraite sans réduction équivalant à 70% de son salaire i.e. environ 40,000$ / année.
Effectivement, il subira une perte importante au niveau de son fonds de pension car il recevra une rente réduite étant donné qu’il n’avait pas 35 ans de service (environ 25,000$ / année au lieu de 40,000$). La perte est donc de 15,000$ / année pour le reste de son espérance de vie à partir de la retraite.
A ces pertes s’ajoutent les dépenses qu’il devra assumer pour ses médicaments et les actions qu’il perd à chaque année.