Nous avons discuté dans la chronique "Différences entre les fonds de pension d'employeurs", des régimes de retraite à prestations déterminées. L'idée qui en ressortait était de toujours s'assurer de connaître la valeur actuarielle du régime à partager, cette dernière devant inclure la part de l'employeur et non seulement les cotisations de l'employé.
Lorsqu'il reçoit le jugement, le conjoint doit faire la demande à l'administrateur du régime afin qu'il effectue le transfert. Il arrive très souvent que le conjoint attende que le transfert s'effectue automatiquement de la même façon que la RRQ qui procède dès l'émission du jugement.
Plusieurs conjoint(es) se voient bien déçu(es) suite aux choix qui s'offrent à eux. Il faut bien comprendre que ces montants sont la plupart du temps IMMOBILISÉS...
La croyance populaire veut que l'on ne puisse accéder à cet argent qu'à l'âge de 65 ans, ce qui est faux. A l'inverse, certains croient pouvoir encaisser ces sommes et les investir dans une nouvelle maison ou en disposer à leur guise... Malheureusement, peu de gens comprennent bien la portée de cette restriction d'immobilisation. Il serait donc important que les parties saisissent bien les options possibles quant à l'encaissement du transfert pour poser des choix en toute connaissance de cause.
Lorsqu'un employeur vous informe que e.g. Ginette a droit à 50,000$ du régime de Roger, il faut expliquer à Ginette qu'elle a trois (3) choix:
un compte de retraite immobilisé (CRI)un fonds de revenu viager (FRV)une rente viagère (peu populaire depuis la baisse des taux d'intérêt)
Le CRI est semblable au RÉER en ce sens que les intérêts s'accumulent à l'abri de l'impôt, à l'exception que le propriétaire ne peut jamais l'encaisser en une somme globale (ex: encaisser 50,000$ en un coup). Il sert de véhicule d'accumulation avant la retraite lorsque le propriétaire ne veut pas entamer son capital immédiatement. Il ne touche aucun revenu tant que le montant est investi dans un CRI.
Dans notre exemple, Ginette, 45 ans, qui a droit à 50,000$, gagne un salaire suffisant pour le moment et décide de placer son 50,000$ dans un CRI qui vaudra environ 160,000$ à son 65ième anniversaire.
Le FRV est semblable au FERR en ce sens que le propriétaire se procure un revenu mensuel avec son capital de CRI à l'exception qu'il doit respecter un maximum mensuel prévu par Revenu Canada, pour éviter l'épuisement précoce du capital. Le maximum prévu pour un régime sous législation québécoise est supérieur à celui d'un régime fédéral. Nous verrons des simulations plus en détail dans une prochaine chronique.
Par exemple, Lucette, 50 ans, a droit à 70,000$, est retournée aux études et prévoit terminer dans 3 ans; malgré sa pension alimentaire, elle n'a pas un revenu suffisant pour assumer sa nouvelle hypothèque et les études de ses enfants. Elle aurait besoin d'un revenu supplémentaire, du moins jusqu'à ce qu'elle trouve un emploi rémunérateur. Elle pourra donc se procurer un revenu à son choix (toujours dans les limites permises), e.g. 300$ / mois pendant quelques années via le FRV. Par contre, lorsqu'elle travaillera, elle pourra remettre son capital dans un CRI et le laissera fructifier jusqu'à sa retraite.
La rente viagère est un véhicule de revenu de retraite semblable au FRV, sauf que la rente est irréversible lorsque achetée (i.e. on ne peut la remettre dans un CRI). Elle peut être achetée à n'importe quel âge, mais il est préférable d'attendre à la retraite.
Paulette, 66 ans, a droit à 150,000$ du fonds de son époux. Elle n'a jamais travaillé et n'a pas droit à une pension alimentaire. Elle devra donc utiliser son capital pour se procurer un revenu mensuel. Elle optera probablement pour une rente viagère qui lui donnera environ 1,200$ / mois le reste de ses jours. Elle optimisera ses revenus avec la rente viagère et minimisera ses soucis car la rente ne variera pas avec les fluctuations futures des taux d'intérêt. Par contre, les taux d'intérêt sont très bas depuis quelques années et la popularité des rentes a diminué.
Il est donc important de bien expliquer aux parties les implications des transferts de régime de retraite pour éviter les mauvaises surprises lorsque l'entente est entérinée. Des illustrations avec chiffres à l'appui valent souvent mille mots!
Vous pouvez donc dans certains cas faire appel aux services d'un actuaire qui déterminera avec précision les revenus possibles du FRV et les avenues qui s'offrent à la conjoint(e).
Vous pouvez contacter Services Financiers Courtel pour le transfert et les documents nécessaires.