JOLY-BEAUGRAND
Mme Joly et M. Beaugrand décident de commun accord de se séparer. Ils consultent donc leurs avocats respectifs et ces derniers leur mentionnent qu'ils doivent se procurer une évaluation actuarielle de leurs régimes de retraite respectifs.

Madame est infirmière et cotise au RREGOP. Elle appelle donc à la CARRA (organisme qui administre les régimes des fonctionnaires québecois) pour connaître la démarche à suivre, mais on l'informe que le processus de production du relevé des droits prend environ trois (3) mois. Elle décide donc d'engager un actuaire indépendant pour connaître plus rapidement la valeur de son régime de retraite.

Monsieur de son côté, travaille pour la chaîne de télévision Télé-Canada. Il communique donc avec le département des Ressources humaines à Ottawa pour obtenir un relevé de la valeur de son fonds: on lui indique qu'il doit engager un actuaire étant donné que ce fonds est sous juridiction fédéral et que l'employeur n'est pas tenu de lui fournir ces calculs. Il doit donc lui aussi faire appel aux services d'un actuaire privé.

L'actuaire calcule les valeurs: le fonds de Madame vaut 55,000$ et celui de Monsieur vaut 75,000$. Étant donné l'écart plus ou moins important des deux valeurs, l'actuaire propose aux parties de ne pas toucher aux fonds de pension, mais de plutôt compenser le 10,000$ que Monsieur doit à Madame via d'autres actifs. Les parties détiennent chacun des REER de 7,000$.

L'actuaire propose donc à Monsieur de rouler son REER à Madame, mais il lui doit encore 3,000$. Étant donné que Monsieur a encore beaucoup de marge inutilisée dans ses REER, il cotise donc 3,000$ avant les procédures, et le roule à Madame lors du jugement à venir. Il obtiendra également un remboursement d'impôt intéressant à la fin de l'année.

De son côté, Madame se retrouve effectivement avec 10,000$ en actifs de retraite, et les régimes de retraite n'ont pas été touchés.

Madame réalise qu'elle a maintenant 17,000$ en REER. Elle décide de s'acheter une maison et de profiter du programme de Régime d'accès à la propriété (RAP) qui lui permet d'utiliser son REER comme comptant sur sa maison, sans devoir l'encaisser et payer l'impôt. Son hypothèque se trouve alors réduite et elle sera possiblement capable de mettre 25% de la valeur en comptant sur sa nouvelle maison, ce qui lui évitera de devoir payer la prime d'assurance de la SCHL.

PÉTRIN-SANSCHAGRIN
M. Aimé Sanschagrin décide de refaire sa vie avec Mlle Labelle, sa voisine depuis 10 ans. Son épouse, Claire Voyante, reine du foyer, en prend donc son parti et décide d'entamer les procédures légales, et d'aller en médiation.

M. Sanschagrin désire conserver la demeure familiale qui est d'ailleurs grevée d'une hypothèque importante. Son épouse, se console en se disant qu'elle aura droit à un petit montant sur la maison et une somme importante du fonds de pension de Monsieur, dont elle pourra tirer un revenu décent.

Claire Voyante, de nature très prévoyante, prend les devants, et visite de charmants petits condominiums dans les rues avoisinantes. Sa petite voix intérieure lui lance toutefois quelques messages d'incertitude qu'elle n'est pas sans considérer. Son médiateur lui suggère de consulter un actuaire afin de connaître toutes les options qui s'offrent à elle suite au partage.

L'actuaire l'informe donc qu'elle aura droit à 200,000$ du fonds de pension de Monsieur. C'est donc très emballée qu'elle projette sortir 20,000$ du fonds pour donner un comptant sur son condominium, et prévoit se tirer un revenu de 25,000$ / année pour vivre. Elle est passablement convaincue de la faisabilité de ses attentes étant donné que sa voisine, Mme Larente, était dans la même situation qu'elle l'an dernier, et qu'elle n'avait même pas eu besoin de pension alimentaire.

Toutes situations n'étant point comparables, Claire Voyante réalise – après consultation des projections de l'actuaire – qu'elle ne pourra se procurer les revenus espérés de 25,000$ étant donné que le fonds de son époux est fédéral, comparativement à sa voisine qui a reçu un fonds provincial. Le maximum qu'elle pourra retirer sera de 12,000$ / année. De plus, elle n'aura pas la possibilité de sortir 20,000$ en un coup pour donner un comptant sur son condominium.

L'employeur de son époux transférera la somme de 200,000$ dans l'institution financière au choix de Claire. Elle devra ensuite opter pour un FRV (fonds de revenu viager) duquel elle bénéficiera de paiements mensuels qui seront déposés directement dans son compte de banque (voir chronique du mois no 12).

Sa condition l'obligera donc à demander une pension alimentaire à M. Sanschagrin car elle ne pourra subvenir à ses besoins avec l'unique contribution du fonds de pension. A l'aide des projections actuarielles, elle sera en mesure de bien déterminer le montant de pension alimentaire qui sera adéquat.

Forte de ses éclairs de perspicacité, Claire Voyante décide d'attendre avant de se lancer dans l'achat d'un condominium. Elle croit plus sage de louer un appartement et de garder sa part de la maison comme coussin pour un certain temps.