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Comparaison: FRV du Québec vs. fédéral

Nous avons discuté dans la chronique de septembre du FRV et du CRI. Le FRV est le véhicule qui permet au conjoint(e) de se procurer un revenu périodique en provenance du transfert du fonds de pension. Effectivement, le(a) conjoint(e) ne peut disposer du montant transféré du régime de retraite à sa guise: il(elle) est contraint(e) à des règles d'immobilisation bien définies (i.e. il y a un maximum de retrait permis à chaque année). Par contre, il n'y a pas d'age minimum pour débuter les paiements.

Les paiements peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels, ou même ponctuels. Le maximum dépend des facteurs suivants:

-le montant de capital investi

-les taux d'intérêt

-l'âge du rentier

-la législation applicable (ex: Québec, fédéral, Ontario)

-parfois des autres revenus du rentier

Il va sans dire que les deux premiers facteurs vont de soi i.e. plus le montant de capital est important, plus la rente mensuelle sera importante, de même que les taux d'intérêt. Et règle générale, plus le rentier est âgé, plus la rente augmente.

Par contre, la législation québécoise a changé il y a quelques années, pour intégrer le REVENU TEMPORAIRE: on permet dorénavant aux personnes de sortir un montant supérieur avant 65 ans, afin de niveler leur revenu et de l'intégrer à la RRQ et à la Sécurité de vieillesse qui ne débutent qu'à 60 et 65 ans respectivement.

Par contre, les FRV en provenance de régimes fédéraux (Radio-Canada, Bell, Air Canada, CN, CP Rail, Banques etc…) ne permettent pas ces retraits avantageux. Il faut donc être vigilant lors d'une séparation afin que le conjoint(e) soit conscient du revenu qu'il pourra obtenir du régime de retraite. Les surprises sont parfois décevantes. Il faut alors prévoir un autre mécanisme de compensation telle une pension alimentaire avant 65 ans. Les projections actuarielles s'avèrent alors un outil intéressant.

Voici un exemple qui illustre bien la différence entre un FRV du Québec et un FRV fédéral. Jeannine - dont l'époux, Philémon - travaille à la Ville de St-Omer: elle a 54 ans et reçoit 200,000$ du régime de ce dernier. Elle pourra retirer les montants suivants:

âge	capital début de l'année	retrait annuel	capital fin de l'année

54	200 000 $	18 000 $	193 640 $
55	193 640 $	18 000 $	186 893 $
56	186 893 $	18 000 $	179 734 $
57	179 734 $	18 000 $	172 140 $
58	172 140 $	18 000 $	164 084 $
59	164 084 $	18 000 $	155 536 $
60	155 536 $	15 000 $	149 558 $
61	149 558 $	15 000 $	143 217 $
62	143 217 $	15 000 $	136 488 $
63	136 488 $	15 000 $	129 351 $
64	129 351 $	15 000 $	121 778 $
65	121 778 $	9 133 $	119 787 $

Par contre, sa belle-sœur Rosana - du même âge - reçoit pour sa part le même montant, 200,000$, mais son conjoint Rosaire travaille chez Radio-Canada. Ses revenus ressembleront plutôt à ceci:

âge	capital début de l'année	retrait annuel	capital fin de l'année

54	200 000 $	12 600 $	199 202 $
55	199 202 $	13 347 $	197 586 $
56	197 586 $	13 238 $	195 984 $
57	195 984 $	13 327 $	194 193 $
58	194 193 $	13 399 $	192 218 $
59	192 218 $	13 263 $	190 263 $
60	190 263 $	13 318 $	188 132 $
61	188 132 $	13 357 $	185 831 $
62	185 831 $	13 380 $	183 367 $
63	183 367 $	13 386 $	180 747 $
64	180 747 $	13 375 $	177 978 $
65	177 978 $	13 348 $	175 068 $

On constate que Jeannine jouit d'une grande flexibilité dans l'étalement de son revenu car elle a le choix de sortir un montant de 18,000$ de 54 à 60 ans. A 60 ans, elle réduit ses retraits annuels à 15,000$ (car elle reçoit 3,000$ de la RRQ) et à 65 ans, elle retire 9,133$, étant donné qu'elle reçoit sa RRQ et la Sécurité de vieillesse (environ 5,000$).Donc ses revenus globaux seront toujours de 18,000$.

Si l'on regarde l'exemple de Rosana, elle ne peut retirer guère plus de 13,000$ jusqu'à 65 ans, alors qu'elle aura un bond à 21,000$ à 65 ans en additionnant le FRV, la RRQ et la Sécurité de vieillesse. Par contre, elle aura été privée de 5,000$ / année de 54 à 65 ans, alors qu'elle en avait le plus besoin.