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GÉNÉREUX-LESPÉRANCE
Le 22 décembre 1999, M. Généreux (56 ans) apprend à Mme Lespérance (53 ans) que la séparation est la seule issue… qu’il a rencontré Mlle Lajeunesse (32 ans), nouvelle secrétaire à son bureau : il a décidé de refaire sa vie. Il quitte donc la résidence familiale le 23 décembre.

Mme Lespérance, fort ébranlée par cette incisive nouvelle, décide de consulter un médiateur avec son époux afin de connaître les options qui s’offrent à elle. Malgré la douleur émotive, elle se console en pensant qu’ils ont tout de même acquis des sommes considérables au fil des années.

Son mari lui fait état des différents actifs constituant leur patrimoine i.e.

leur résidence familiale
le chalet
les voitures
les REER et, bien sûr le fonds de pension chez son employeur (Phone Canada)

Il a cotisé jusqu’à ce jour une somme de 70,000$, tel qu’il appert sur son relevé du 31 décembre 1999, et il insiste que le partage doit être basé sur cette valeur. N’ayant jamais travaillé, Mme Lespérance se voit alors saisie d’une forte insécurité financière face à l’avenir… Un calcul rapide lui traduit qu’avec 35,000$, elle ne pourra pas maintenir un niveau de vie similaire à celui qu’elle a connu.

De plus, Monsieur lui apprend qu’il a ré-hypothéqué la maison pour rénover quelques années auparavant , donc l’équité résiduelle sur cette dernière est plutôt maigre…

Perplexe, le médiateur, fort de son expérience, conseille à M. Généreux de faire établir la valeur officielle de son régime par son employeur. Mais celui-ci l’informe qu’il doit mandater un actuaire indépendant pour calculer la valeur partageable, étant donné que le régime est sous juridiction fédérale.

Après quelques jours, ils reçoivent l’évaluation qui confirme que le montant accumulé pendant le mariage s’élève à 410,000$. Mme Lespérance a donc droit à la moitié, soit 205,000$, ce qui a pour effet de soulager cette dernière.

MAISONNEUVE-LOYER
Mme Maisonneuve décide après 27 ans de mariage de demander le divorce à son époux, M. Loyer. Elle désire conserver la résidence familiale (qui vaut 100,000$), ayant encore 3 enfants à charge. M. Loyer n’est pas très chaud à l’idée de vivre en appartement, mais y voit une opportunité de préserver son fonds de pension qui vaut également 100,000$.

Les parties n’y voient à prime abord qu’une simple équivalence, mais l’avocat averti de Monsieur le met en garde : il lui précise que l’aspect fiscal de ces deux actifs peut avoir un impact important qui peut faire varier leur valeurs respectives.

Après consultation auprès d’un actuaire, les parties réalisent qu’effectivement, si Madame vendait la maison sous peu, elle n’aurait aucun impôt à payer donc elle encaisserait 100,000$. Par contre, si Monsieur encaissait son fonds de pension, le montant résiduel serait très inférieur à 100,000$ dû aux impôts importants à payer sur l’encaissement.

Il sera alors du ressort de l’actuaire d’établir un scénario d’équivalence entre ces deux actifs, de façon à en arriver à une certaine équité dans ce partage.

En projetant ces sommes à la retraite, l’actuaire peut déterminer quel montant équivalent serait équitable. Le but visé sera le suivant : que Madame jouisse de la même rente annuelle en vendant la maison que si elle avait reçu une somme quelconque du fonds de pension.

Plus les parties sont près de la retraite, plus l’écart sera important. Par exemple, à 57 ans, une maison de 100,000$ sera comparable à un fonds de pension de 175,000$. Tandis qu’à 42 ans, une maison de 100,000$ serait équivalente à un régime de retraite de 120,000$.