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Somme
globale (remplacement de pension
alimentaire)
La pension alimentaire prévue dans un jugement est toujours contingente
à la survie du payeur. Le ou la conjointe qui reçoit la pension alimentaire
est toujours à risque, surtout lorsque les parties avancent en âge. Donc
si le payeur décède (ex : Monsieur), l'ex-épouse voit ses paiements mensuels
cesser.
Lorsque la situation financière du payeur le permet, il n'est pas rare
que les parties règlent la question alimentaire via une somme globale
(« clean break ») i.e. le payeur donne un montant forfaitaire à son ex-conjoint(e)
au lieu de lui verser mensuellement. Cette somme est payée soit en argent
comptant, ou en REER.
Évidemment, l'impact fiscal est différent dans les deux cas : le capital
du REER est imposable alors que si la somme est payée en argent comptant,
le capital versé n'est pas imposable. Il incombe donc à l'actuaire de
déterminer quel serait le montant nécessaire au ou à la conjointe pour
subvenir à ses besoins futurs, selon diverses hypothèses démographiques
et économiques. Par exemple, la somme globale est plus élevée pour une
femme que pour une homme étant donné que les femmes ont une espérance
de vie de 4 ans supérieure à celle des hommes.
Prestations
compensatoires
La prestation compensatoire est demandée à l'ex-conjoint(e) lorsque la
personne prétend s'être appauvrie pendant le mariage suite à un arrêt
de travail par exemple. Elle peut réclamer un montant compensatoire qui
vient remplacer les années de salaire qu'elle a perdues. L'exemple typique
est le suivant : une femme qui avait un baccalauréat avec un emploi rémunérateur
qui a quitté son travail pour élever ses enfants.
L'actuaire quantifie donc la perte subie par le ou la conjointe pendant
le mariage, et même après le mariage, s'il est prouvé qu'elle ne pourra
réintégrer le marché du travail dû au temps qui s'est écoulé depuis sa
cessation. Celui-ci peut également calculer la perte au niveau du fonds
de pension que la personne n'a pu accumuler, étant donné qu'elle ne travaillait
pas.
REER
(calculer portion à retrancher du patrimoine)
Les REER sont partageables dans le cadre du patrimoine familial. Par contre,
les REER cotisé avant le mariage doivent être exclus, ainsi que les intérêts
générés par ceux-ci pendant le mariage. Il est donc difficile de départager
après plusieurs années les sommes attribuables à la période du mariage.
Les multiples transactions au fil des années rendent la tâche quaisi impossible;
l'actuaire peut donc utiliser les données disponibles (relevés de banque
etc…) et faire quelques approximations judicieuses pour fournir une évaluation
qui s'approche de la réalité, selon les principes actuariels généralement
reconnus.
Maison
(calculer plus-value accumulée pendant mariage)
Le même principe s'applique lorsqu'un des conjoints a acheté la maison
avant le mariage. Il y a souvent une plus-value qui s'est ajoutée à la
valeur initiale au cours des années. Il faut donc calculer la portion
qui n'est pas partageable, par rapport au capital à l'achat et à la plus-value.
L'actuaire évalue donc selon les taux de rendement, l'hypothèque et la
différence de valeur, quel montant doit être partagé et inclus dans le
patrimoine.

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