Nous voyons de plus en plus de couples où les deux conjoints travaillent et détiennent chacun régime de retraite, et il est facile de tomber dans le piège des valeurs actuarielles lors d’une séparation…
Effectivement, lorsque les parties demandent à leur employeur de leur fournir la valeur des droits acquis dans leur fonds de pension, l’administrateur produit un rapport qui ventile les droits partageables selon la législation s’appliquant (Québec, fédéral etc…)
Si le régime en est un à cotisations déterminées, le calcul est simple : la valeur est composée des cotisations de l’employé et celles de l’employeur. C’est une valeur marchande comme un REER et il n’y a pas de calculs actuariels à effectuer.
Si le régime est à prestations déterminées, la valeur représente le montant qui doit être mis de côté aujourd’hui pour assurer une rente annuelle de retraite au participant. Donc cette valeur est contingente de l’âge, des taux d’intérêt, du sexe, de l’indexation et d’autres facteurs qui varient selon le régime. Un autre des critères qui influence beaucoup la valeur est le statut d’actif ou de retraité.
Plusieurs régimes au Québec sont à prestations déterminées et la valeur est déterminée par les actuaires de l’employeur (ou indépendant si fédéral). En règle générale, il est opportun de partager la valeur telle que calculée par l’administrateur. Par contre, lorsque le participant est à quelques années de sa retraite, il faut souvent évaluer la situation de son fonds de pension sous un autre œil car la valeur sous-estime parfois les revenus que le futur retraité recevra.
L’explication de ce phénomène réside dans le fait que l’employeur suppose souvent que le participant débutera sa rente à 65 ans, alors que dans les faits il la prendra probablement plus tôt .
Prenons le cas de Gonzague qui a 53 ans, il prévoit prendre sa retraite à 55 ans avec une rente de 30,000$ / année. Il demande à son employeur sa valeur accumulée pendant le mariage : l’employeur assumera qu’il prendra sa retraite à 65 ans. Les hommes ont une espérance de vie d’environ 80 ans, donc on suppose qu’il recevra sa rente pendant 15 ans (de 65 à 80 ans) alors que dans les faits il la recevra pendant 25 ans (de 55 à 65 ans).
La valeur que l’employeur calculera sera de l’ordre de 150,000$ (montant qu’il faut mettre de côté pour lui payer sa rente de 65 à 80 ans i.e. 15 ans de paiements). Mais en réalité, il prendra sa retraite à 55 ans et la valeur de 25 ans de paiements représente plutôt 320,000$, ce qui est logique puisqu’il recevra 10 paiements annuels de plus que le scénario utilisé par l’employeur.
Il va sans dire que si Gonzague partage la valeur de 150,000$, son épouse Claudette sera largement lésée car elle ne recevra que 75,000$ qui lui procurera une rente d’environ 5,000$ / année, alors que Gonzague se retrouvera avec une rente résiduelle d’environ 23,000$ / année.
La situation est similaire lorsque les conjoints ont chacun régime de retraite. Supposons que Claudette possède également un fonds de pension, qu’elle soit retraitée au moment de la rupture du mariage, et qu’elle touche une rente de 30,000$ / année. On comprend que la valeur actuarielle de sa rente est de l’ordre de 350,000$ (vu qu'elle est retraitée), mais que celle de Gonzague n’est que de 150,000$ étant donné qu'il est toujours actif.
Qu’arrive-t-il si l’on sépare les régimes sans se soucier de l’impact d’un tel partage? Claudette doit 100,000$ à Gonzague (en supposant qu’il garde son régime à lui intact), donc la rente de Claudette sera coupée de 8,000$ / année et elle ne recevra plus que 22,000$ / année. De son côté, Gonzague s’achètera une rente de 10,000$ / année avec le 100,000$ de Claudette et recevra sa rente de 30,000$ / année, pour un total de 40,000$ / année.
Résumons la situation : les deux parties ont exactement le même fonds de pension, même rente à l’exception que Claudette est déjà retraitée. Leurs valeurs sont complètement différentes en apparence, mais le partage qui en résulterait serait inéquitable:
Rente de Claudette après partage : 22,000$ / annéeRente de Gonzague après partage : 40,000$ / année
Il faut donc demeurer très alerte lorsque l’on partage les régimes de retraite, surtout lorsque les conjoints approchent l’âge de la retraite. La valeur du régime d'un participant peut doubler ou tripler le matin de la retraite...
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