Actifs avant mariage en cas de divorce (REER, maison)

 

 

REER (calculer portion à retrancher du patrimoine)
Les REER sont partageables dans le cadre du patrimoine familial. Par contre, les REER cotisé avant le mariage doivent être exclus, ainsi que les intérêts générés par ceux-ci pendant le mariage. Il est donc difficile de départager après plusieurs années les sommes attribuables à la période du mariage. Les multiples transactions au fil des années rendent la tâche quaisi impossible; l’actuaire peut donc utiliser les données disponibles (relevés de banque etc…) et faire quelques approximations judicieuses pour fournir une évaluation qui s’approche de la réalité, selon les principes actuariels généralement reconnus.

 

Maison (calculer plus-value accumulée pendant mariage)
Le même principe s’applique lorsqu’un des conjoints a acheté la maison avant le mariage. Il y a souvent une plus-value qui s’est ajoutée à la valeur initiale au cours des années. Il faut donc calculer la portion qui n’est pas partageable, par rapport au capital à l’achat et à la plus-value. L’actuaire évalue donc selon les taux de rendement, l’hypothèque et la différence de valeur, quel montant doit être partagé et inclus dans le patrimoine.