Somme globale et prestations compensatoires

 

 

Somme globale (remplacement de pension alimentaire)
La pension alimentaire prévue dans un jugement est toujours contingente à la survie du payeur. Le ou la conjointe qui reçoit la pension alimentaire est toujours à risque, surtout lorsque les parties avancent en âge. Donc si le payeur décède (ex : Monsieur), l’ex-épouse voit ses paiements mensuels cesser.

 

Lorsque la situation financière du payeur le permet, il n’est pas rare que les parties règlent la question alimentaire via une somme globale (« clean break ») i.e. le payeur donne un montant forfaitaire à son ex-conjoint(e) au lieu de lui verser mensuellement. Cette somme est payée soit en argent comptant, ou en REER.

 

Évidemment, l’impact fiscal est différent dans les deux cas : le capital du REER est imposable alors que si la somme est payée en argent comptant, le capital versé n’est pas imposable. Il incombe donc à l’actuaire de déterminer quel serait le montant nécessaire au ou à la conjointe pour subvenir à ses besoins futurs, selon diverses hypothèses démographiques et économiques. Par exemple, la somme globale est plus élevée pour une femme que pour une homme étant donné que les femmes ont une espérance de vie de 4 ans supérieure à celle des hommes.

 

Prestations compensatoires
La prestation compensatoire est demandée à l’ex-conjoint(e) lorsque la personne prétend s’être appauvrie pendant le mariage suite à un arrêt de travail par exemple. Elle peut réclamer un montant compensatoire qui vient remplacer les années de salaire qu’elle a perdues. L’exemple typique est le suivant : une femme qui avait un baccalauréat avec un emploi rémunérateur qui a quitté son travail pour élever ses enfants.

 

L’actuaire quantifie donc la perte subie par le ou la conjointe pendant le mariage, et même après le mariage, s’il est prouvé qu’elle ne pourra réintégrer le marché du travail dû au temps qui s’est écoulé depuis sa cessation. Celui-ci peut également calculer la perte au niveau du fonds de pension que la personne n’a pu accumuler, étant donné qu’elle ne travaillait pas.