MARTEL ACTUARIAT
Divorce et dommages corporels
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Dommages-chroniques

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Dommages-chroniques

pertes de salaires passées & futures

Les poursuites en dommages corporels exigent souvent un calcul actuariel des pertes de revenus passées et futures. Certaines règles à suivre ont été fixées par la Cour et les actuaires doivent en tenir compte.

dépenses & taux d'actualisation

Nous avons vu dans la chronique "Pertes passées et futures", que les pertes de salaires en poursuite pour préjudices corporels étaient habituellement actualisées à 2% / année.

pertes non pécuniaires - nouvelle méthode objective de calcul

Les réclamations en matière de préjudices corporels comportent habituellement 2 volets : l’aspect pécuniaire (pertes de revenus, soins, médicaments, dépenses, etc…) et le non-pécuniaire (douleurs, souffrance, perte de jouissance, préjudice esthétique, etc…). Nous avons discuté dans nos chroniques antérieures du volet pécuniaire où l’actuaire détermine la valeur des pertes de salaires passées et futures.


subrogation

Tel que discuté dans la chronique « pertes de salaires passées & futures », la cour exige souvent un calcul actuariel des revenus que perd la victime d’un accident ou d’une erreur médicale. L’actuaire doit donc tenir compte des salaires et de toute autre source de revenu dont sera privé le client, mais également de certaines compensations qu’il recevra comme l’assurance salaire, la CSST, Régie des rentes du Québec (RRQ) etc…

perte de soutien

Nous avons discuté d'un cas de préjudices corporels dans les chroniques antérieures où le demandeur était la victime qui était blessée lors de l'incident. Voici un cas où le demandeur est la conjointe de la victime décédée lors de l'accident.

congédiement illégal

Depuis quelques années, les employeurs sont de plus en plus exposés aux poursuites suite au congédiement d’un employé. Par le passé, les travailleurs conservaient pour la plupart le même emploi tout au long de leur carrière. Dans un monde contemporain où l’offre et la demande sont accrues, la sécurité d’emploi est devenue plus rare et on note une augmentation du roulement de personnel.