La conjointe qui reçoit un montant du fonds de pension de son ex-époux doit le transférer dans un CRI suite au divorce. Si elle désire encaisser des sommes, elle doit le convertir en FRV. Le FRV est le véhicule qui permet à la conjointe de se procurer un revenu périodique en provenance du transfert. Effectivement, la conjointe ne peut disposer du montant transféré à sa guise: elle est contrainte à des règles d’immobilisation (i.e. il y a un maximum de retrait permis à chaque année). Les conjointes sont parfois mal informées et comprennent qu’elles ne peuvent toucher à cet argent avant la retraite ou avant 65 ans. Il n’y a pas d’âge minimum pour débuter les paiements, elles peuvent donc convertir leur CRI en FRV et toucher leurs mensualités à tout âge.
Les compagnies d’assurances sont spécialisées dans la gestion de régime de retraite et offrent les meilleurs produits lorsqu’il s’agit de fonds de pension. Elles incluent souvent d’excellentes protections au niveau de la garantie du capital. Elles sont les seules à pouvoir offrir ultimement la rente viagère. Le conseiller en sécurité financière peut proposer une solution personnalisée à la cliente en intégrant toutes les sources de revenus.
Les paiements peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels, ou même ponctuels. Le maximum dépend des facteurs suivants:
· le montant de capital investi
· les taux d’intérêt
· l’âge du rentier
· la législation applicable (ex: Québec, fédéral, Ontario)
· parfois des autres revenus du rentier
Il va sans dire que les deux premiers facteurs sont évidents i.e. plus le montant de capital est important, plus la rente mensuelle sera importante, de même que les taux d’intérêt. Et règle générale, plus le rentier est âgé, plus la rente augmente.
Par contre, la législation québécoise a changé il y a quelques années, pour intégrer le REVENU TEMPORAIRE et la loi fédérale a également assoupli les règles relatives au maximum: on permet dorénavant aux personnes de sortir un montant supérieur avant 65 ans, afin de niveler leur revenu et de l’intégrer à la RRQ et à la Sécurité de vieillesse qui ne débutent qu’à 60 et 65 ans respectivement.
Il faut donc être vigilant lors d’une séparation afin que la conjointe soit consciente du revenu qu’elle pourra obtenir du régime de retraite. Les surprises sont parfois décevantes. Il faut alors prévoir un autre mécanisme de compensation telle une pension alimentaire avant 65 ans. Les projections actuarielles s’avèrent alors un outil intéressant.
Voici un exemple qui illustre les retraits possibles d’une conjointe dont l’époux travaille à la Ville de St-Omer: elle a 55 ans et reçoit 200,000$ du régime de ce dernier. Elle pourra retirer les montants suivants:
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âge |
début année |
retrait |
fin année |
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55 |
200 000 $ |
20 613 $ |
185 123 $ |
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56 |
185 123 $ |
20 447 $ |
169 964 $ |
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57 |
169 964 $ |
20 260 $ |
154 537 $ |
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58 |
154 537 $ |
20 302 $ |
138 601 $ |
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59 |
138 601 $ |
20 230 $ |
122 257 $ |
|
60 |
122 257 $ |
20 092 $ |
105 559 $ |
|
61 |
105 559 $ |
20 162 $ |
88 285 $ |
|
62 |
88 285 $ |
20 356 $ |
70 293 $ |
|
63 |
70 293 $ |
20 551 $ |
51 558 $ |
|
64 |
51 558 $ |
20 823 $ |
31 981 $ |
|
65 |
31 981 $ |
2 303 $ |
30 611 $ |
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66 |
30 611 $ |
2 235 $ |
29 268 $ |
On constate que Jeannine peut encaisser environ 20,000$ / année de 55 à 65 ans. A 60 ans, elle pourrait réduire ses retraits annuels si elle reçoit de la RRQ par exemple. Par contre, à partir de 65 ans, elle ne pourra retirer que 2,300$ / année car le maximum permis par la loi baisse drastiquement à cet âge. Nos projections sont effectuées avec un taux de rendement de 3%.
Il est donc essentiel que les conjointes soient bien renseignées sur les montants qu’il est possible de retirer, par le biais de projections de revenus personnalisées.
Nous avons discuté dans la chronique “Différence entre le CRI et le FRV” du FRV et du CRI pour plus d’information.
Vous pouvez contacter: Services Financiers Courtel pour le transfert et les formulaires, ainsi que les simulations de retraits.