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Martel Actuariat

 

DIVORCE

 

Valeur partageable du fonds de pension
La plupart des fonds de pension sont des régimes à prestations déterminées et la valeur de ces régimes (valeur actuarielle) doit être calculée par un actuaire. Les employeurs fédéraux privés n’offrent pas ce service à leurs employés. voir régime de retraite

 

Régime de retraite fédéral

Nous offrons à un coût abordable le calcul de la valeur des régimes d’entreprises fédérales (transports, télécommunications, banques) ex:Bell Canada, Radio-Canada, Postes Canada, NAV Canada, Air Canada, CN et CP Rail, Via Rail,  Purolator, Banque de Montréal, Banque CIBC, BDC etc. … Ces employeurs ne sont pas tenus de fournir le calcul. Ils transmettent donc les données de base au participant et lui suggèrent de consulter un actuaire indépendant pour obtenir la valeur de leur fonds accumulé pendant le mariage. voir chronique régime de retraite et pièges fédéraux

 

CARRA
Par ailleurs, certains participants ont besoin des calculs rapidement et font appel aux services des actuaires, lorsque les délais de production de l’employeur sont trop importants (ex : CARRA – RREGOP, RRE, RRF) car ces derniers ont beaucoup de participants à desservir. Les conjoints de fait ne peuvent demander ce calcul à la CARRA, même s’ils désirent partager leur régime. voir CARRA

 

Pension alimentaire
Il nous est souvent demandé de calculer la pension alimentaire dont la(e) conjoint(e) aurait besoin afin de rencontrer son budget (voir pension alimentaire). Nous tenons compte des actifs et autres sources de revenus et calculons la pension alimentaire nécessaire, en tenant compte de l’impôt. Parfois, nous effectuons plusieurs scénarios quant au montant mensuel, ou au terme de la pension (ex: 5 ans, 10 ans).

 

Somme globale (clean break)
Parfois la pension alimentaire n’est pas la meilleure option (ex: lorsque le conjoint payeur est âgé ou que sa santé est précaire) et une somme globale est une solution envisagée. Nous calculons alors cette dernière à l’aide des projections de revenus i.e. en tenant compte du budget, des actifs et de l’impôt, ainsi que de l’espérance de vie. Nous pouvons également effectuer des scénarios hybrides i.e. une somme globale ainsi qu’une pension alimentaire (voir chronique somme globale)

 

REER avant mariage
Il n’est pas rare de nos jours d’avoir déjà un montant important de REER lors du mariage, étant donné que ceux-ci existent depuis plus de 30 ans. Les avocats ont souvent besoin de connaître la valeur des REER au moment du mariage, ainsi que la plus value pendant le mariage qui est souvent exclue du partage. Le même calcul est également effectué pour les héritages et donations qui ne sont pas partageables la plupart du temps. voir REER

 

Régime de retraite échangé contre la maison 

La maison est souvent échangée contre le régime de retraite, mais il faut calculer l’impact fiscal, car le régime de retraite est imposable, alors que la maison ne l’est pas. voir maison

 

DOMMAGES CORPORELS

 

Calcul de pertes pécuniaires de revenus

Les victimes de blessures corporelles suite à un accident ou incident qui les empêche de gagner le même salaire poursuivent souvent le tiers responsable. Il faut alors dans la plupart des cas une expertise d’actuaire afin de déterminer la perte qui sera réclamée dans la requête. Notre équipe est spécialisée dans le calcul de ces pertes selon des barèmes bien définis.

 

Calculs de dépenses futures

La personne blessée devra souvent assumer des dépenses importantes dans le futur qui doivent également être actualisées selon certains principes actuariels, calculés avec des taux prescrits. Nous calculons la valeur présente des dépenses passées et futures.

 

Subrogation

Certains revenus doivent être soustraits de la réclamation, comme la CSST que reçoit la victime par exemple. Certains autres revenus sont sujets à subrogation, chaque cas est particulier.

 

Calcul du plafond de la trilogie

Au Québec, il existe un plafond depuis 1978 qui limite le montant qui peut être accordé à la victime pour les pertes non-pécuniaires.