Les personnes qui divorcent visent souvent une entente où la conjointe garde la maison en échange de sa part dans le régime de retraite de son conjoint.
A prime à bord, le tout semble simple, surtout si la maison a la même valeur que le fonds de pension. Prenons l’exemple où Guy travaille chez ABC Inc. et possède un régime de 100,000$ ainsi qu’une résidence principale de 100,000$ également. Il est tentant de régler le tout en suggérant à Paulette son épouse de conserver la totalité de la maison, en supposant que Guy garde son fonds de pension intact.
Il faut toutefois aller plus loin dans le cheminement et clarifier quel est le résultat ultime visé par Paulette en renonçant au transfert du fonds de pension. Vous l’aurez deviné, le traitement fiscal de ces deux actifs est différent et il faut en tenir compte : les sommes provenant d’un régime de retraite sont totalement imposables (comme un REER) tandis que l’argent provenant de la vente de la maison sera nette d’impôt (gain en capital non-imposable).
Il n’y a malheureusement pas de recette universelle pour calculer l’équivalence des deux montants. Le premier réflexe des parties est souvent de prendre le montant brut (ex : 100,000$ du fonds de pension) et d’en soustraire un pourcentage d’impôt (ex : 40%) pour finalement arriver au résultat que 100,000$ de fonds de pension équivaut à 60,000$ sur la maison.
La méthode n’est pas toujours aussi simple. En fait, il faut vérifier si le résultat escompté par Paulette est de se constituer une retraite confortable avec l’argent de la maison pour ses vieux jours. En calculant la rente nette après impôt qu’elle obtiendrait si elle optait pour la moitié du régime de retraite, on est en mesure de convertir et de recalculer le montant qu’elle devrait recevoir sur la maison. Dans certains cas, la moitié du fonds de pension donnera la même rente de retraite que la moitié de la maison. Dans d’autres situations, il faudra donner un peu plus ou un peu moins.
Les principaux facteurs qui peuvent influencer les calculs et résultats sont les suivants :
• âge de l'épouse
• moment de la vente de la maison
• revenus totaux de l'épouse avant et après la retraite
• taux marginal d'imposition de l'épouse (avant et après retraite)
• taux d'intérêt
Par exemple – Rose - 64 ans, devrait recevoir 200,000$ du fonds de pension de son mari et se demande si en gardant 200,000$ sur la maison au lieu du régime de retraite elle aura la même rente nette à la retraite à 65 ans. Le tout dépend surtout de l’âge de Rose. Dans son cas, il lui faudrait recevoir 140,000$ en comptant au lieu de 200,000$ du régime de retraite.
Il n'’y a donc pas de recette ou de formule magique quant au montant qu’il faut verser à Madame en comptant pour compenser le fonds de pension. Habituellement, plus la personne est près de la retraite et a d'importants revenus, plus l’impact fiscal est important. Il faut donc étudier chaque cas de façon unique.
Les calculs sont effectués sur l'espérance de vie de la personne, et le but de l'exercice est de lui procurer le même revenus net après impôt que si elle recevait 50% du régime de retraite. Plusieurs facteurs entrent donc en ligne de compte.