Lors d’une rupture du mariage, il est prévu au patrimoine familial d’effectuer le partage des gains inscrits à la Régie des rentes du Québec (RRQ). De fait, il est présumé qu’il y aura automatiquement partage, même si le jugement est muet à cet effet. Or, dans certains cas, un partage peut être au bénéfice de…la RRQ! En effet, il est recommandé de demander une simulation de partage à la RRQ avant de prendre une décision.
Prenons l’exemple de Simon qui a travaillé toute sa vie pendant que Simone a élevé les enfants à la maison sans travailler. Le partage de la RRQ devrait procurer à Simone une rente équivalente à la moitié de la rente de Simon. Effectivement, Simon reçoit déjà sa rente de 600$/ mois. Après partage, il recevra une rente de 300$/ mois et Simone aura également 300$/ mois.
Voici un exemple d’iniquité :
Germain, qui avant partage devait bénéficier d’une rente de 600$/ mois, Germaine, de son côté devait recevoir 438$ / mois donc 1038$ / mois pour les deux. Ils sont donc très surpris de constater qu’après le partage Germain recevra 368$/ mois et Germaine 499$/ mois (867$ / mois pour les deux). La différence? Germaine est restée à la maison quelques années quand les enfants étaient petits. Donc le couple sera privé de 171$/ mois à vie, donc 41,000$ sur 20 ans.
Afin de comprendre, regardons les règles de calcul : le salaire cotisable est limité au maximum annuel des gains admissibles (MGA), soit 44,900$ en 2008. Par exemple, pour un salaire annuel de 55,000$ en 2008, le cotisant verra un gain inscrit (salaire) de 44,900$ sur son relevé de participation. Dans un calcul de partage, il y aura division des gains inscrits pour les deux cotisants pour chaque année de cotisation durant le mariage.
Lorsque la RRQ a procédé au partage des gains inscrits et fait le calcul de la rente future de chacune des deux parties, celle de Germaine est supérieure à celle de Germain car la RRQ exclut 15 % des années où leurs salaires étaient les plus faibles. Ceci aura pour effet d’augmenter leurs moyennes de gains respectives. Par contre, toutes les années où Germaine recevait des prestations familiales seront retranchées en plus du 15 %, ce qui augmente davantage la moyenne de salaires de Germaine.
Comment éviter cette iniquité? Car la RRQ ne peut procéder à un partage partiel. Un actuaire peut déterminer combien vaut la part cédée à Madame. Revenons à l’exemple de Germaine et Germain : la simulation de la RRQ conclut que la rente de Madame serait augmentée de 61$/mois. La valeur globale de cette rente équivaut à 7,000$. Donc Monsieur pourrait donc céder un REER de 7,000$ par exemple et renoncer au partage.
Il faut également noter qu’il n’y a pas de rétroactivité qui s’applique si un des deux cotisants reçoit déjà sa RRQ. En effet, si en 2008 le jugement de divorce ordonne le partage des gains jusqu’à la date de la séparation en 2000 et que Monsieur est retraité depuis 1999, la RRQ va réduire la rente de Monsieur à partir de 2007 sans rétroactivité à Madame.