Tel que vous l’avez déjà peut-être remarqué dans vos dossiers concernant les professeurs : certains font partie du régime de retraite des enseignants (RRE) et certains cotisent au RREGOP. Ces fonds de pension sont administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA).
Le RRE a été créé en 1880 et était connu à l’époque sous le nom de Fonds de retraite et de secours des fonctionnaires de l’enseignement primaire. Il est devenu le RRE en 1965. Les professeurs qui ont débuté dans ces années y ont adhéré. En 1973, le RREGOP est entré en vigueur et les participants du RRE ont eu l’option de transférer au RREGOP. Certains se sont prévalus du droit, d’autres sont demeurés dans le RRE.
À prime abord, ces deux fonds de pension sont semblables quant à la rente de retraite i.e. le participant reçoit une rente équivalant à 2% de son salaire pour chaque année de service, la rente est indexée de la même façon après la retraite. Par contre, l’âge de retraite peut différer dans certains cas mais les deux grandes différences résident dans l’indexation de la rente avant la retraite et de l’intérêt versé sur les cotisations des employés.
L’écart entre les deux régimes se fait sentir lorsque le participant divorce et demande à la CARRA un relevé des droits i.e. le calcul de la valeur partageable. Effectivement, si le participant cotise au RRE, la valeur fournie sera la plupart du temps de beaucoup inférieure que s’il participe au RREGOP s’il n’est pas retraité.
Il faut se souvenir que la valeur partageable représente le montant d’argent qu’il faut mettre de côté aujourd’hui pour pouvoir payer une rente de X $ au participant lorsqu’il prendra sa retraite. Dans le cas du RRE, l’on suppose que la rente qu’il a acquise ne sera pas indexée avant la retraite alors qu’au RREGOP on l’indexe. La valeur est dont plus petite au RRE car il faut moins d’argent pour acheter une rente non-indexée avant la retraite.
Deuxième point qui fait baisser la valeur : les cotisations de l’employé au RRE ne portent pas intérêts, alors qu’au RREGOP on ajoute l’intérêt à chaque année. Les taux ont été très élevés ces dernières années : 21% en 2001, 12.54% en 2000, 14.3% en 1999, 14.92% en 1998 etc… Donc les employés du RREGOP ont des cotisations accumulées de beaucoup supérieures à ceux du RRE, ce qui contribue à augmenter la valeur également.
Quel est l’impact sur le(a) conjoint(e) lors d’une rupture? Évidemment ce(tte) dernier(e) ne bénéficiera pas d’un montant aussi substantiel si son époux(se) participe au RRE que s’il était au RREGOP. Il faut donc faire attention de toujours demander un relevé des droits à la CARRA avant de faire entériner un partage. Les parties peuvent en faire la demande via les formulaires de la CARRA ou demander à un actuaire indépendant de le faire si les délais sont courts. Il faut compter environ 3 ou 4 mois avant d’avoir le calcul de la CARRA étant donné qu’il faut envoyer une demande à l’employeur également qui doit fournir les salaires à la CARRA, et ensuite la CARRA a aussi plusieurs semaines ou mois de délai dû au nombre important de demandes.
Voici un exemple :
Clément, 54 ans, est professeur depuis 30 ans, participe au RRE, a un salaire moyen de 50,000$. Son beau-frère, Ronald a les mêmes âge, années de service et salaire, mais participe au RREGOP. Ils ont tous deux une rente de retraite de 30,000$ / année i.e. 30 ans x 2% x 50,000$ = 30,000$.
La valeur de Clément est de 255,000$ et celle de Ronald est de 405,000$. La différence est très importante comme vous pouvez le constater. Pourtant, ils vont avoir la même rente à la retraite.
Vous pouvez contacter Services Financiers Courtel pour le transfert et les formulaires de la CARRA.