MARTEL ACTUARIAT
Divorce et dommages corporels

Pension alimentaire ou somme globale ?

Pension alimentaire ou somme globale ?

 

Dans plusieurs cas de divorce, les parties doivent établir un montant de pension alimentaire qui serait payé au/à la conjoint(e) pour une période donnée, ou parfois à vie.

Habituellement, pour les jeunes couples qui travaillent tous les deux et qui ont de jeunes enfants, le calcul est relativement facile étant donné les tables établies par le gouvernement – surtout si la pension alimentaire n’est versée que pour les enfants. Ces versements périodiques ne sont pas imposables et peuvent être révisés si la situation financière d’un des parents change.

Pour les couples d’un certain âge, l’établissement de la pension alimentaire peut devenir problématique surtout si le(a) conjoint(e) n’a jamais travaillé. Les parties peuvent alors faire appel aux services d’un actuaire qui établira des projections de revenus en tenant compte des divers actifs qui seront disponibles pour le(a) conjoint(e) (ex : REER, argent de la maison, RRQ, Sécurité de Vieillesse). Il faut également tenir compte de l’impôt dans les calculs étant donné que le budget du/de la conjoint(e) est établi selon des besoins mensuels nets.

Voici un exemple de projections de revenus avec pension alimentaire pour une personne de 65 ans :

Rente brute / mois

Portion imposable

Rente nette /mois

Pension alimentaire

961

961

Comptant

283

142

RRQ

300

300

Sécurité vieillesse

444

444

REER

177

177

Total

2166

2024

1801 net / mois

Par contre, si la santé du conjoint payeur est précaire ou que son âge est avancé, son(a) conjoint(e) pourrait exiger une somme globale (« clean break ») afin de se garantir un revenu viager.

Par exemple, Mme Tassé, 67 ans, demande à son époux M. Sansregret, 69 ans, une somme globale qui lui procurera un revenu le reste de sa vie. L’actuaire basera alors ses calculs sur les besoins mensuels de Madame, ainsi que sur son espérance de vie. Le montant différera selon qu’il provient d’un REER de Monsieur, ou qu’il est versé en argent comptant. La somme sera habituellement inférieure si elle est versée en argent comptant.

En effet, si M. Tassé verse le montant à Mme Sansregret en REER, les retraits effectués par Madame seront entièrement imposables. Si la somme provient d’argent comptant, seuls les intérêts générés seront assujettis à l’impôt. Donc le capital nécessaire sera différent dans les deux cas.

La somme globale (« clean break ») protègera alors Mme Sansregret contre certains aléas de la vie tels que :

•    Décès de Monsieur

•    Faillite de Monsieur

•    Demande d’annulation de la pension alimentaire