Revenus suite au partage
La majorité des conjoints(es) qui reçoivent un montant du fonds de pension du participant, suite à la séparation, doivent en retirer une partie à chaque année, pour subvenir à leurs besoins et aux implications onéreuses du divorce. Il est toujours possible de toucher un revenu à même ces fonds qui sont transférés dans un REER immobilisé (CRI) via le fonds de revenu viager (FRV). Le maximum prévu par la loi varie en fonction de l’âge, du capital et des taux d’intérêt, ainsi que de la province d’enregistrement du régime.
Pension alimentaire
Suite à l’établissement des actifs disponibles pour le couple qui divorce et des besoins financiers de chacun, il est alors plus facile de cibler les issues équitables qui pourrait constituer leur jugement. Plusieurs scénarios sont parfois nécessaires avant de trouver un terrain d’entente. Il est donc impératif dans certains cas de connaître les revenus probables que pourra toucher Madame (ou Monsieur) via ce transfert du régime de retraite, car il déterminera le montant de pension alimentaire qui sera payable par l’autre conjoint.
Somme globale
Dans certains cas, la conjointe préfèrera une somme globale qui remplacera la pension alimentaire. Effectivement, lorsque le payeur (ex-mari) avance en âge, il est plus sécurisant pour l’ex-conjointe de recevoir un montant forfaitaire, car la pension alimentaire cesse au décès du payeur.
Calcul des autres revenus
Le patrimoine étant composé de plusieurs actifs (fonds de pension, REER, maison etc…), le ou la conjointe dispose suite au partage de différents montants qui servent à lui constituer un revenu maintenant ou à la retraite. Nos projections de revenus sont présentées sous forme de tableau global qui résume les différentes sources de revenu, de façon à visualiser la situation probable du conjoint de façon réaliste et éviter de ce fait les mauvaises surprises après le jugement.
RRQ et Sécurité de vieillesse
Ces sources de revenus sont importantes dans la détermination de la situation financière des parties. La RRQ (Régie des rentes du Québec) est partageable en cas de divorce ou séparation légale. La rente mensuelle (qui débute à 60 ans ou après) est donc partagée entre les parties. Il est possible pour l’actuaire de calculer ce partage. La Sécurité de vieillesse (qui débute à 65 ans) n’est pas partageable étant donné qu’elle est la même pour tous les citoyens canadiens.
Calcul de l’impact fiscal
Les revenus touchés via le régime de retraite ainsi que le REER sont totalement imposables. Par contre, lorsque la personne place l’argent reçu suite à la vente de la maison par exemple, seuls les intérêts sont imposables. Il faut donc tenir compte de l’impact fiscal dans les négociations de partage des biens. Il est souvent proposé dans les séparations que Madame garde la maison et que Monsieur conserve son fonds de pension quand ils ont la même valeur. Mais l’équité n’est pas réalisée si l’on considère l’impôt afférent à ces deux actifs.
Les projections de revenu détaillées sont donc un outil intéressant lors de la séparation, qui illustrent le revenu réel après impôt de la conjointe ou du conjoint, aidant ainsi les parties à déterminer leur budget futur de façon sécurisante.
Besoins financiers mensuels
Avec l’aide de l’avocat ou du médiateur, les parties doivent calculer leurs besoins mensuels afin de quantifier les manques à gagner et le besoin de ressources. Nous travaillons de paire avec ces professionnels afin de s’assurer que votre situation après le divorce aura été bien planifiée.